Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 4 novembre 2014
14h20 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière: Jodi Turner (613) 990-4995
La teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014
  • Geoffrey Coke, Agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
  • Miodrag Jovanovic, directeur général - analyse, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Alexandra MacLean, directrice, Législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Adam Martin, Agent de la politique de l'impôt, L'accise (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, Chef principal, législation (Ministère des Finances Canada)
  • Kevin Shoom, chef principal, Fiscalité internationale et projets spéciaux (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec transcription et interprétation
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