41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 4 novembre 2014
14h20 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
La teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014
Témoins
- Geoffrey Coke, Agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des entreprises(Ministère des Finances Canada)
- Miodrag Jovanovic, directeur général - analyse, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Alexandra MacLean, directrice, Législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Adam Martin, Agent de la politique de l'impôt, L'accise(Ministère des Finances Canada)
- Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, Chef principal, législation(Ministère des Finances Canada)
- Kevin Shoom, chef principal, Fiscalité internationale et projets spéciaux(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription