41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 5 novembre 2014
13h50 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
La teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014
Témoins
- Ray Cuthbert, directeur, Décisions RPC/AE(Agence du revenu du Canada)
- Stephen Gagnon, directeur des opérations, Analyse provinciale et territoriale(Bureau du Conseil privé)
- Agnès Lajoie, directrice générale et sous-commissaire aux brevets, Direction des brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Denis Martel, directeur, Direction de la politique des brevets(Industrie Canada)
- Adam Martin, Agent de la politique de l'impôt, L'accise(Ministère des Finances Canada)
- François Masse, chef, Marchés du Travail, emploi et apprentissage(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, Chef principal, législation(Ministère des Finances Canada)
- Mesmin Pierre, directeur général, Direction des marques de commerce, Office de la propriété intellectuelle du Canada(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Elisha Ram, directeur, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi(Emploi et Développement social Canada)
- Helen Smiley, Directrice de la Conception des politiques réglementaires et des revenus, Politique de l'assurance-emploi(Emploi et Développement social Canada)
Réunion avec transcription