Aller au contenu
NFFN - Comité permanent

Finances nationales

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 4 décembre 2024
16h21 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière: Andrea Mugny (343) 550-7470
Projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)
Comparaît
  • L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances(Ministère des Finances Canada)
Témoins
  • Sahil Behal, directeur général, Direction de la TPS/TVH et de l’observation numérique(Agence du revenu du Canada)
  • Gervais Coulombe, directeur général (Législation) par intérim, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
  • Dominic DiFruscio, directeur, Opérations générales et questions frontalières de la TPS/TVH, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
  • Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
  • Luisa Rizzo, directrice générale, Direction des décisions de la TPS/TVH, Direction générale des politiques législatives et des affaires réglementaires(Agence du revenu du Canada)
  • David Turner, conseiller principal, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
Haut de page