44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité)
Comparaît
- L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances(Ministère des Finances Canada)
Témoins
- Sahil Behal, directeur général, Direction de la TPS/TVH et de l’observation numérique(Agence du revenu du Canada)
- Gervais Coulombe, directeur général (Législation) par intérim, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- Dominic DiFruscio, directeur, Opérations générales et questions frontalières de la TPS/TVH, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
- Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Luisa Rizzo, directrice générale, Direction des décisions de la TPS/TVH, Direction générale des politiques législatives et des affaires réglementaires(Agence du revenu du Canada)
- David Turner, conseiller principal, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription