45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 2 décembre 2025
9h02 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffière:
Sara Gajic
(343) 550-0954
Étudier la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Témoins
- Stefania Bartucci, directrice, Projets stratégiques, Division de l'impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
- Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
- Govindadeva Bernier, directeur, Analyse budgétaire (Bureau du directeur parlementaire du budget)
- Ariane Brûlé, directrice, Politique sociale de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Gervais Coulombe, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Ingrid De Freitas, directrice, Investissement international entrant (Ministère des Finances Canada)
- Robert Demeter, directeur général, Division de la fiscalité internationale (Ministère des Finances Canada)
- Jason Jacques, directeur parlementaire du budget par intérim (Bureau du directeur parlementaire du budget)
- Pierre Leblanc, directeur général, Impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
- Me Mark Mahabir, directeur général, Analyse budgétaire et des coûts et avocat général (Bureau du directeur parlementaire du budget)
- Mark Maxson, directeur principal, Emploi et éducation| (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription