42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 27 novembre 2017
Partiellement à huis clos
17h01 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier:
François Michaud
(613) 998-0431
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, les règlements et directives en découlant
Comparaît
- L'honorable Mélanie Joly, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien(Patrimoine canadien)
Témoins
- Jean-Pierre Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles, Citoyenneté, patrimoine et régions(Patrimoine canadien)
- Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions(Patrimoine canadien)
Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription