Aller au contenu

OLLO - Comité permanent

Langues officielles

44-1 44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 25 novembre 2024
Partiellement à huis clos
17h00 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffier: Angus Wilson (613) 282-0146

Ordre du jour

1. 17 h - 18 h
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
Sujet: Rapport du CLO sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Témoins
Commissariat aux langues officielles
-Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles
-Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes
-Patrick Wolfe, commissaire adjoint, Direction générale de la conformité et de l’application de la Loi
2. In Camera
(This agenda item with interpretation and audio recording)
18 h - 19 h
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
Haut de page