45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 23 février 2026
Partiellement à huis clos
17h00 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
greffière:
Katy Quinn
(343) 548-8262
Examiner, afin d’en faire rapport, le cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Témoins
- Martine Boucher, gestionnaire principale, Règlements Partie VII, Centre d’excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Annie Proulx, directrice, Règlements et politiques, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Carsten Quell, sous-ministre adjoint principal par intérim, Personnes et culture, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription