45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 9 mars 2026
Partiellement à huis clos
17h01 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Katy Quinn
(343) 548-8262
Examiner, afin d’en faire rapport, le cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Témoins
- Stéphanie Chouinard, professeure agrégée, Département de science politique, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
- Érik Labelle Westin-Eastaugh, professeur et doyen, Faculté de droit, Université de Moncton (À titre personnel)
- François Larocque, professeur titulaire, Chaire de recherche en droits linguistiques, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Geneviève Tellier, professeure titulaire, École d'études politiques, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription