45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le lundi 23 mars 2026
17h00 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Katy Quinn
(343) 548-8262
Examiner, afin d’en faire rapport, le cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Témoins
- Gillian Anderson, présidente (Commission nationale des parents francophones)
- Marie-Andrée Asselin, directrice générale (Commission nationale des parents francophones)
- Denis Desgagné, directeur général (Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences)
- Nancy Juneau, présidente (Fédération culturelle canadienne-française)
- Geoffroy Krajewski, président (Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences)
- Martin Normand, président-directeur général (Association des collèges et universités de la francophonie canadienne)
- Me Gabriel Poliquin, conseiller juridique spécialisé en droits linguistiques (Fédération culturelle canadienne-française)
Examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général
Sujet :
Projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
Témoins
- Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles (Patrimoine canadien)
- Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions (Patrimoine canadien)
Réunion avec interprétation et transcription