45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 20 avril 2026
Partiellement à huis clos
17h00 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Katy Quinn
(343) 548-8262
Examiner, afin d’en faire rapport, le cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Témoins
- Doug Bentley, vice-président (English Parents Committee Association of Quebec)
- Éric Forgues, directeur général (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques)
- Katherine Korakakis, présidente (English Parents Committee Association of Quebec)
- Lorraine O'Donnell, Directrice principale de la recherche et professeure affiliée à l'Université Concordia (Réseau de recherche sur les communautés québécoises d’expression anglaise)
- Joseph Ortona, président (Association des commissions scolaires anglophones du Québec)
- Jessica Sabatini, directrice (English Parents Committee Association of Quebec)
- Me Marion Sandilands, avocate, partenaire de Conway LLP (Association des commissions scolaires anglophones du Québec)
Examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription