RIDR - Comité permanent

Droits de la personne

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
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Avis de convocation
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
  • Vidéo Vidéo
  • Sujet à modification Sujet à modification
  • Partiellement à huis clos Partiellement à huis clos
Le lundi 8 juin 2026
Partiellement à huis clos
16h00 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière: Caroline Woodward (343) 597-0602

Ordre du jour

1. Projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature
Témoins

Panel (16 h - 17 h)
-L'honorable sénatrice Judy A. White, marraine du projet de loi
Association canadienne des juges des cours supérieures
-L'honorable Clayton Conlan, juge (par vidéoconférence)

Étude article par article (17 h - 18 h)
2. À huis clos
(Ce point de l’ordre du jour avec interprétation et enregistrement audio)
18 h - 20 h
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription