45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 1 juin 2026
Partiellement à huis clos
16h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière:
Caroline Woodward
(343) 597-0602
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
Étude article par article
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Kristen Ali, gestionnaire et avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Marianne Breese, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Joanna Wells, avocate conseil et Chef d’équipe, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription