44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le mardi 19 novembre 2024
9h35 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 698-0935
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet :
Rôle des sénateurs non affiliés
Témoin
- Jean-Éric Gicquel, professeur en droit constitutionnel et en droit parlementaire, Université de Rennes 1(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription