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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 14 avril 2026
9h30 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière: Céline Ethier (613) 402-1942
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet : Composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

Étude d'une ébauche de rapport

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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