45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 10 juin 2026
Partiellement à huis clos
11h15 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière:
Ericka Paajanen
(343) 551-3452
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude article par article
Témoins
- Colonelle Geneviève Lortie, juge-avocat général adjoint, Cabinet du juge-avocat général (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- Lieutenant-colonel Matt MacMillan, directeur de la mise en œuvre de la justice militaire, Modernisation de la justice militaire, Cabinet du juge-avocat général (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
Réunion avec interprétation et transcription