42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le vendredi 25 mai 2018
8h03 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
Sujet :
Rapport du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles
Sujet :
Rapport du Comité sénatorial des peuples autochtones
Sujet :
Rapport du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense
Sujet :
Rapport du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international
Témoins
- John Clare, directeur général, Direction de la politique stratégique, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (Santé Canada)
- Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
- Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada (Ministère de la Justice Canada)
- Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Valerie Gideon, sous-ministre déléguée (Services aux Autochtones Canada)
- Stefan Matiation, directeur et avocat général, Centre de droit autochtone (Ministère de la Justice Canada)
- Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
- Surintendant principal Paul Beauchesne, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
- Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières (Sécurité publique Canada)
- Paul Boudreau, agent de sécurité ministériel (Gendarmerie royale du Canada)
- Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
- Carl Desmarais, directeur général, Exécution de la loi (Agence des services frontaliers du Canada )
- Rachel Huggins, gestionnaire, Développement des politiques (Sécurité publique Canada)
- Mark Gwozdecky, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques (Affaires mondiales Canada)
- Alan Kessel, sous-ministre adjoint, Affaires juridiques (Affaires mondiales Canada)
- Kevin Thompson, directeur général, Direction générale de la Stratégie pour l'Amérique du Nord (Affaires mondiales Canada)
Réunion avec interprétation et transcription