44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 5 décembre 2024
Partiellement à huis clos
11h34 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Emily Barrette
(613) 698-0386
La teneur du projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)
Comparaît
- L'honorable Marc Miller, c.p., député, Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Témoins
- Pemi Gill, sous-ministre adjointe, Prestation des services(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Uyen Hoang, directrice générale, Politique de citoyenneté et de l’expérience internationale Canada(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Stephanie Jay-Tosh, directrice principale par intérim, Législation et politique du programme(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Me Erika Schneidereit, avocate, Services juridiques(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription