45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le mardi 10 février 2026
Partiellement à huis clos
9h00 HE
Endroit:
*
Pièce W120, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Ferda Simpson
(613) 698-0113
La teneur des parties 5, 6, 7 et 8 du projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada
Témoins
- Basel Abou Hamrah, vice-président (Conseil canadien pour les réfugiés)
- Adam Bercovitch Sadinsky, vice-président (Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés)
- Karen Cocq, codirectrice exécutive (Migrant Rights Network)
- Me Nadine Edirmanasinghe, avocate (Services juridiques communautaires d'Ottawa)
- Me Joshua Eisen, avocat au service du gouvernement (FCJ Refugee Centre)
- Me Katie Lay, avocate-conseil à l'interne (Immigration and Refugee Legal Clinic)
- Timothy McSorley, coordonnateur national (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
- Alina Murad, directrice des relations gouvernementales au fédéral (Le Centre de Réfugiés)
- Jessica Ranger, adjointe juridique (Le Centre de Réfugiés)
- Julia Sande, litiges stratégiques, responsable des campagnes pour les droits des réfugiés et des migrants (Amnistie internationale Canada)
- Gauri Sreenivasan, codirectrice générale (Conseil canadien pour les réfugiés)
- Azadeh Tamjeedi, conseillère juridique principale, l’agence des Nations Unies pour les réfugiés au Canada (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)
- Anne Woolger, directrice fondatrice (Matthew House Refugee Services Toronto)
- Me Ardeshir Zarezadeh, avocat et défenseur des droits de la personne (International Center for Human Rights)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
*
Veuillez noter les modifications.