36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du Réseau portuaire canadien par une rationalisation de gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence
Étude article par article
Témoins
- M. Bruce Bowie, directeur exécutif, Réforme maritime (De Transport Canada)
- M. Barrie LePitre, avocat général, Services juridiques (De Transports Canada)
- M. Randy Morriss, directeur général, Programmes et cessions portuaires (De Transport Canada)
- M. Louis Ranger, sous-ministre adjoint, Politiques (De Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription