TRCM - Comité permanent

Transports et communications

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36-1 36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
  • Sujet à modification Sujet à modification
Le mardi 9 juin 1998
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h50 * HE
Endroit: Pièce 256-S, Édifice du Centre
Greffier: Michel Patrice (613) 952-9894
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Étude article par article

Témoins
  • Mark Gauthier, avocat-conseil, Services juridiques (De Transports Canada)
  • Ron Jackson, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté (De Transports Canada)
  • Bud Streeter, directeur général, sécurité maritime (De Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.