TRCM - Comité permanent

Transports et communications

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36-1 36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
  • Sujet à modification Sujet à modification
Le mardi 16 mars 1999
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h40 HE
Endroit: Pièce 256-S, Édifice du Centre
Greffier: Michel Patrice (613) 952-9894
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence

Étude article par article

Témoins
  • Bob Ballantyne, président (De l'association des chemins de fer du Canada)
  • Terry Burtch, directeur général, Sécurité ferroviaire (De Transports Canada)
  • Gordon Chapman, directeur, Réglementation de la sécurité ferroviaire et élaboration de programme. (De Transports Canada)
  • Ron Jackson, sous-ministre adjoint, Sécurité et sureté (De Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription