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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 13 avril 1999
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h30 HE
Endroit: Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier: Michel Patrice (613) 952-9894
Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
Témoins
  • Allan Clarke, directeur, Politique et programmes de l'édition (De Patrimoine Canada)
  • Jeff Richstone, conseiller juridique (De Patrimoine canadien)
  • Michael Wernick, sous-ministre adjoint, Développement culturel (De Patrimoine canadien)
Réunion avec interprétation et transcription
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