44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 11 mai 2022
Partiellement à huis clos
18h32 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur des éléments de la partie 10 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Christopher Hynes, directeur, Politique de la réglementation sur les véhicules connectés/véhicules automatisés(Transports Canada)
- James van Raalte, directeur exécutif, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Melanie Vanstone, directrice générale, Programmes de sécurité routière et multimodaux(Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription