APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 3 juin 2026
18h45 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier: Sébastien Payet (343) 998-1039

Ordre du jour

Examiner, afin d’en faire rapport, les questions relatives à l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, laquelle découle de l’honneur de la Couronne provenant de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
Témoins

Panel 1 (18 h 45 - 19 h 45)
Première Nation de Kebaowek
-Justin Roy, conseiller
D'autres témoins pourraient suivre
Panel 2 (19 h 45 - 20 h 45)
À titre personnel
-Dwight Newman, professeur et titulaire de la Chaire de recherche du Canada de niveau 1 sur les droits, les communautés et le droit constitutionnel, Université de la Saskatchewan (par vidéoconférence)
-Sarah Morales, professeure associée, Faculté de droit, Université de Victoria (par vidéoconférence)
Réunion avec interprétation et transcription