45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 12 février 2026
16h15 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
La teneur de la partie 4 du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Michael Bisson, sous commissaire, Opérations (Bureau du commissaire aux élections fédérales)
- Me Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Michael Harvey, commissaire (Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia)
- Stéphane Perrault, directeur général des élections (Élections Canada)
- Caroline Simard, commissaire aux élections fédérales (Bureau du commissaire aux élections fédérales)
- Josée Villeneuve, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires (Élections Canada)
Réunion avec interprétation et transcription