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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le vendredi 12 juin 2026
13h05 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier: Vincent Labrosse (343) 543-9851
La teneur du projet de loi C-16, Loi visant à protéger les victimes
Témoins
  • Me Carl Alphonse, président (Association canadienne des avocats noirs)
  • Kendra Cooke (À titre personnel)
  • Me Rosel Kim, avocate principale (Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes)
  • Angela Marie MacDougall, directrice générale (Battered Women's Support Services)
  • Me Victoria S.B. Perrie, vice-présidente (Association du Barreau autochtone)
Réunion avec interprétation et transcription
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