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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 5 septembre 2006
*18h00 HE
Endroit: Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371
Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
Témoins
  • Dr. Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique(Bureau du commissaire à l'éthique)
  • Howard R. Wilson, ancien conseiller en éthique(À titre personnel)
Réunion avec transcription et interprétation
* Veuillez noter les modifications.
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