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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 23 octobre 2006
10h07 HE
Endroit: Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier: Gérald Lafrenière (613) 998-0371
Projet de loi C-2: Loi fédérale sur la responsabilité
Comparaît
  • L'honorable John Baird, C.P., député, président du Conseil du Trésor(À titre personnel)
Témoins
  • kerri A. Froc, analyste des politiques juridiques(Association du Barreau canadien)
  • Bernard Amyot, vice-président(Association du Barreau canadien)
  • Nancy Averill(À titre personnel)
  • Alister Smith, secrétaire adjoint, Priorités et planification ministérielles(Conseil du Trésor du Canada)
  • Catrina Tapley, directrice exécutive, Relations extérieures, Communications stratégiques et affaires ministérielles(Conseil du Trésor du Canada)
  • Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit(Association du Barreau canadien)
  • L'honorable Eugene F. Whelan, C.P.(À titre personnel)
  • Joe Wild, avocat-conseil, Service juridique du Portefeuille du Conseil du Trésor(Conseil du Trésor du Canada)
  • David R. Zussman, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public, Université d'Ottawa(À titre personnel)
Réunion avec transcription et interprétation
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