42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 2 novembre 2016
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12h05 HE
Endroit:
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Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Comparaît
- L'honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
Témoins
- Témoin(s) à suivre (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Trevor McGowan, chef par intérim, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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