44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 23 novembre 2022
18h45 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Mireille K. Aubé
(343) 999-4713
La teneur du projet de loi C-32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022
Témoins
- Stephen Bowman, membre(Association du Barreau canadien)
- Me Steeves Bujold, président(Association du Barreau canadien)
- Nicholas Gagnon, directeur(Fédération canadienne des contribuables)
- Franco Terrazzano, directeur fédéral(Fédération canadienne des contribuables)
Réunion avec interprétation et transcription