42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 10 décembre 2018
Partiellement à huis clos
16h06 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Joëlle Nadeau
Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles
Étude d'une ébauche de rapport
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, les règlements et directives en découlant
Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles
Témoins
- Me Pascale Giguère, avocate générale(Commissariat aux langues officielles)
- Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes(Commissariat aux langues officielles)
- Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité(Commissariat aux langues officielles)
- Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles(Commissariat aux langues officielles)
Réunion avec interprétation et transcription