42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 25 février 2019
Partiellement à huis clos
16h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffier:
François Michaud
(613) 998-0431
Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Fiona Keith, avocate (Commission canadienne des droits de la personne)
- Lucie Levesque, directrice générale, Direction générale des biens immobiliers (Services publics et Approvisionnement Canada)
- Michael Mills, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de l'approvisionnement (Services publics et Approvisionnement Canada)
- Marie-France Pelletier, administrateur en chef (Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs)
- Keith Smith, directeur général intérimaire, Politiques et communications (Commission canadienne des droits de la personne)
- Jessica Sultan, directrice principale, Politique des biens immobiliers et du matériel (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- David L. Thomas, président (Tribunal canadien des droits de la personne)
Réunion avec interprétation et transcription