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RIDR - Comité permanent

Droits de la personne

Avis de convocation

Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 1 juin 2026
16h00 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière: Caroline Woodward (343) 597-0602

Ordre du jour

Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
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