45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le lundi 8 juin 2026
Partiellement à huis clos
16h01 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Caroline Woodward
(343) 597-0602
Projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature
Étude article par article
Témoins
- L'honorable Clayton Conlan, juge (Association canadienne des juges des cours supérieures)
- L'honorable sénatrice Judy A. White, marraine du projet de loi
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription