40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Le jeudi 9 décembre 2010
10h31 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations
Comparaît
- L'honorable Diane Finley, C.P., députée, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences (À titre personnel)
Témoins
- Ruth Gagnon, membre du conseil d'administration (Association des services de réhabilitation sociale du Québec)
- Kevin Gaudet, directeur fédéral (Canadian Taxpayers Federation)
- Don Head, commissaire (Service correctionnel du Canada)
- Irving Kulik, directeur général (Association canadienne de justice pénale)
- Jacques Paquette, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la Direction générale de la Sécurité du revenu et du Développement social (Ressources humaines et Développment des compétences Canada)
- Justin Piché, membre du conseil d'examen de politiques (Association canadienne de justice pénale)
- Sharon Rosenfeldt, présidente (Victimes de violence)
Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription