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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le vendredi 25 mai 2018
8h03 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière: Shaila Anwar (613) 991-0719
Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
Sujet : Rapport du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles
Sujet : Rapport du Comité sénatorial des peuples autochtones
Sujet : Rapport du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense
Sujet : Rapport du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international
Témoins
  • John Clare, directeur général, Direction de la politique stratégique, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis(Santé Canada)
  • Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis(Santé Canada)
  • Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada(Ministère de la Justice Canada)
  • Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
  • Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
  • Valerie Gideon, sous-ministre déléguée(Services aux Autochtones Canada)
  • Stefan Matiation, directeur et avocat général, Centre de droit autochtone(Ministère de la Justice Canada)
  • Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
  • Surintendant principal Paul Beauchesne, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale(Gendarmerie royale du Canada)
  • Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières(Sécurité publique Canada)
  • Paul Boudreau, agent de sécurité ministériel(Gendarmerie royale du Canada)
  • Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones(Gendarmerie royale du Canada)
  • Carl Desmarais, directeur général, Exécution de la loi(Agence des services frontaliers du Canada )
  • Rachel Huggins, gestionnaire, Développement des politiques(Sécurité publique Canada)
  • Mark Gwozdecky, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques(Affaires mondiales Canada)
  • Alan Kessel, sous-ministre adjoint, Affaires juridiques(Affaires mondiales Canada)
  • Kevin Thompson, directeur général, Direction générale de la Stratégie pour l'Amérique du Nord(Affaires mondiales Canada)
Réunion avec transcription et interprétation
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