44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
Sujet : Rapport du Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles
Sujet : Rapport du Comité sénatorial des peuples autochtones
Sujet : Rapport du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense
Sujet : Rapport du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international
Témoins
- John Clare, directeur général, Direction de la politique stratégique, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis(Santé Canada)
- Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis(Santé Canada)
- Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada(Ministère de la Justice Canada)
- Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Valerie Gideon, sous-ministre déléguée(Services aux Autochtones Canada)
- Stefan Matiation, directeur et avocat général, Centre de droit autochtone(Ministère de la Justice Canada)
- Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada )
- Surintendant principal Paul Beauchesne, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale(Gendarmerie royale du Canada)
- Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières(Sécurité publique Canada)
- Paul Boudreau, agent de sécurité ministériel(Gendarmerie royale du Canada)
- Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones(Gendarmerie royale du Canada)
- Carl Desmarais, directeur général, Exécution de la loi(Agence des services frontaliers du Canada )
- Rachel Huggins, gestionnaire, Développement des politiques(Sécurité publique Canada)
- Mark Gwozdecky, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques(Affaires mondiales Canada)
- Alan Kessel, sous-ministre adjoint, Affaires juridiques(Affaires mondiales Canada)
- Kevin Thompson, directeur général, Direction générale de la Stratégie pour l'Amérique du Nord(Affaires mondiales Canada)
Réunion avec interprétation et transcription