Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013
Président : L'honorable DAVID TKACHUK
Le mardi 28 mai 2013 (publique)
Le jeudi 6 juin 2013 (publique et à huis clos)
Le mardi 11 juin 2013 (publique)
Le jeudi 13 juin 2013 (publique et à huis clos)
Fascicule no 9
Y COMPRIS :
LE VINGT-SIXIEME RAPPORT DU COMITÉ
(Amendements au 22e rapport)
- Procès-verbal du 28 mai 2013 (publique)
- Procès-verbal du 6 juin 2013 (publique et à huis clos)
- Procès-verbal du 11 juin 2013 (publique)
- Procès-verbal du 13 juin 2013 (publique et à huis clos)
- Le vingt-sixième rapport
- Témoignages du 28 mai 2013 (publique)
- Témoignages du 6 juin 2013 (publique et à huis clos)
- Témoignages du 11 juin 2013 (publique)
- Témoignages du 13 juin 2013 (publique et à huis clos)
TÉMOINS :
Le mardi 11 juin 2013
Bureau du vérificateur général du Canada :
Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;
Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint du Canada;
Gordon Stock, directeur principal.
Le jeudi 13 juin 2013
Deloitte :
Gary Timm, partenaire, Secteur des conseils financiers;
Peter Dent, partenaire, Secteur des conseils financiers;
Guillaume Vadeboncoeur, gestionnaire principal, Secteur des conseils financiers.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David Tkachuk
Vice-président : L'honorable George Furey
et
Les honorables sénateurs :Campbell, Carignan, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Downe, Doyle, Fraser, Johnson, Kinsella, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Munson, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 12 juin 2013).
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 12 juin 2013).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 12 juin 2013).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 10 juin 2013).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Downe (le 10 juin 2013).
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 6 juin 2013).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 5 juin 2013).
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 3 juin 2013).
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 29 mai 2013).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 28 mai 2013).
L'honorable sénatrice Seidman a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 28 mai 2013).