Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président : L'honorable THOMAS JOHNSON MCINNIS
Le mercredi 30 novembre 2016
Le mercredi 7 décembre 2016
Le mercredi 14 décembre 2016
Fascicule nº 8
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Vingt-deuxième et vingt-troisième réunions :
Examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel
et
Première réunion :
Projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)
TÉMOINS
Le mercredi 30 novembre 2016
L'honorable sénateur Joseph A. Day, leader des libéraux au Sénat.
Le mercredi 7 décembre 2016
L'honorable sénateur Terry M. Mercer, parrain du projet de loi.
Le mercredi 14 décembre 2016
À titre personnel :
Philippe Lagassé, professeur agrégé, École des affaires internationales, Université Carleton;
Andrew Heard, professeur, Département de science politique, Université Simon Fraser (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Thomas Johnson McInnis
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Carignan, C.P. (ou Martin),
Cools, Eggleton, C.P., Frum, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Massicotte,
McCoy, McIntyre, Mockler,
Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Wells
* Membres d'office
(Quorum 5)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et l'ordre du Sénat du 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 30 novembre 2016).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 30 novembre 2016).