Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable THOMAS J. MCINNIS
Le mercredi 18 octobre 2017 (à huis clos)
Le mercredi 25 octobre 2017 (à huis clos)
Fascicule nº 14
Trente-troisième et trente-quatrième réunions :
Examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre
constitutionnel actuel
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Thomas J. McInnis
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Dupuis, Eggleton, C.P., Forest, Frum, Gagné, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Lankin, C.P., Massicotte, McCoy, McIntyre, *Smith (ou Martin), Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wells
* Membres d'office
(Quorum 5)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 25 octobre 2017).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 19 octobre 2017).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 18 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P. a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 15 juin 2017).
L'honorable sénatrice Dupuis a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 8 juin 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 7 juin 2017).