Délibérations du Comité sénatorial spécial sur la
Modernisation du Sénat
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable STEPHEN GREENE
Le mercredi 23 mai 2018
Le mercredi 13 juin 2018 (à huis clos)
Fascicule nº 18
Quarante-deuxième et quarante-troisième réunions :
Examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace dans le cadre constitutionnel actuel
TÉMOIN
Le mercredi 23 mai 2018
L'honorable sénateur Peter Harder, C.P., représentant du gouvernement au Sénat.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Stephen Greene
Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Thomas J. McInnis
et
Les honorables sénateurs :
Coyle, Dalphond, *Day (ou Mercer), Eggleton, C.P., *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Maltais, Massicotte, McCoy, McIntyre, Mockler, Plett, *Smith (ou Martin), Stewart Olsen, Verner, C.P., *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 5)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Coyle a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 13 juin 2018).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 13 juin 2018).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 13 juin 2018).
L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 13 juin 2018).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénateur Marwah (le 24 mai 2018).
L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 23 mai 2018).
L'honorable sénateur Dean a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 10 mai 2018).