Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Présidente : L'honorable DIANE F. GRIFFIN

Le mardi 1^er mai 2018
Le jeudi 3 mai 2018

Fascicule nº 50

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

et

Première et deuxième réunions :
Teneur des éléments de la partie 5, dans la mesure où cette partie concerne l'agriculture du projet de loi C- 74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures

et

Quatrième réunion :
Étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux

• Ordres de renvoi
• Procès-verbal du 1^er mai 2018
• Procès-verbal du 3 mai 2018
• Témoignages du 1^er mai 2018
• Témoignages du 3 mai 2018

TÉMOINS

Le mardi 1^er mai 2018

Environnement et Changement climatique Canada :

John Moffet, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la protection de l'environnement;

Philippe Giguère, gestionnaire de la politique, Gouvernance législative.

Agriculture et Agroalimentaire Canada :

Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques.

Ministère des Finances Canada :

Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;

David Turner, analyste de politique de l'impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

Le jeudi 3 mai 2018

Fédération canadienne de l'agriculture :

Ron Bonnett, président;

Myles Frosst, conseiller.

Aliments et boissons Canada :

Teresa Schoonings, membre du conseil d'administration.

Association canadienne des exportateurs à l'alimentation :

Peter Mulherin, président;

Susan Powell, présidente et chef de la direction.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Diane F. Griffin

Vice-président : L'honorable Ghislain Maltais

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, Black (Ontario), Dagenais, *Day (ou Mercer), Deacon, Doyle, Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Mercer, Oh, Petitclerc, *Smith (ou Martin), *Woo

(ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Deacon a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 2 mai 2018).

L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénateur Marwah (le 26 avril 2018).