Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Agriculture
et des forêts
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable DIANE F. GRIFFIN
Le mardi 14 mai 2019
Le jeudi 16 mai 2019
Fascicule nº 66
Première réunion :
Teneur des éléments de la sous-section C de la section 9 de la partie 4, dans la mesure où elle traite des aliments, et de la sous-section J de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Première (dernière) réunion :
Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale
TÉMOINS
Le mardi 14 mai 2019
Aliments et boissons Canada :
Kathleen Sullivan, présidente et directrice générale.
Maple Lodge Farms :
Michael Burrows, chef de la direction.
Bonduelle Amériques :
Daniel Vielfaure, directeur général.
Produits alimentaires et de consommation du Canada :
Susan Abel, vice-présidente, Sécurité et conformité;
Carla Ventin, première vice-présidente, Relations gouvernementales.
Canadian National Millers Association :
Gordon Harrison, président.
Santé Canada :
David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments;
Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires.
Le jeudi 16 mai 2019
Wayne Stetski, député, Kootenay—Columbia, parrain du projet de loi.
À titre personnel :
Anita Stewart, lauréate du prix de l'alimentation, Collège d'agriculture de l'Ontario, Université de Guelph;
Michael Smith, chef et propriétaire, The Inn at Bay Fortune (par vidéoconférence).
Réseau pour une alimentation durable :
Gisèle Yasmeen, directrice générale.
Union nationale des fermiers :
Stuart Oke, président de la jeunesse.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Diane F. Griffin
Vice-président : L'honorable Donald Neil Plett
et
Les honorables sénateurs :
Bernard, Black (Ontario), Cormier, Dagenais, *Day (ou Mercer), Deacon (Nouvelle-Écosse), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Housakos, Kutcher, Mercer, Moodie, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Smith a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 16 mai 2019).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 15 mai 2019).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 15 mai 2019).