Délibérations du Comité
sénatorial permanent de
l'Agriculture
et des forêts
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016-2017-2018-2019
Présidente : L'honorable DIANE F. GRIFFIN
Le mardi 4 juin 2019 (à huis clos)
Le jeudi 6 juin 2019 (à huis clos)
Le jeudi 13 juin 2019
Fascicule nº 68
Troisième (dernière) réunion :
La teneur des éléments de la sous-section C de la
section 9 de la partie 4, dans la mesure où elle traite
des aliments, et de la sous-section J de la section 9 de
la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution
de certaines dispositions du budget déposé au Parlement
le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Trente-et-unième et trente-deuxième (dernière) réunions :
Étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés
globaux
Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT
DU COMITÉ
(La teneur des éléments de la sous-section C de la
section 9 de la partie 4, dans la mesure où elle traite
des aliments, et de la sous-section J de la section 9 de
la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution
de certaines dispositions du budget déposé au Parlement
le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Diane F. Griffin
Vice-président: L'honorable Donald Neil Plett
et
Les honorables sénateurs:
Bernard, Black (Ontario), Dagenais, Dasko, *Day (ou Mercer), Deacon (Nova Scotia), Doyle, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Kutcher, Mercer, Miville-Dechêne, Oh, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénatrice Moodie (le 12 juin 2019).
L'honorable sénatrice Moodie a remplacé l'honorable sénateur Pratte (le 7 juin 2019).
L'honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 7 juin 2019).
L'honorable sénateur Pratte a remplacé l'honorable sénatrice Moodie (le 5 juin 2019).
L'honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Ravalia (le 5 juin 2019).
L'honorable sénateur Ravalia a remplacé l'honorable sénateur Black (Ontario) (le 3 juin 2019).
L'honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Ravalia (le 31 mai 2019).