Délibérations du Comité permanent de la Régie interne,
des budgets et de l'administration

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable LEO HOUSAKOS

Le jeudi 6 avril 2017
Le jeudi 13 avril 2017

Fascicule nº 11

Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives

• Procès-verbal du 6 avril 2017
• Procès-verbal du 13 avril 2017
• Témoignages du 6 avril 2017
• Témoignages du 13 avril 2017

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Leo Housakos

Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy

et

Les honorables sénateurs :

        Batters, Campbell, Downe, Dupuis, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Lankin, C.P., Marshall, Marwah, McCoy, Mitchell, Munson, Plett, Saint-Germain,
        *Smith (ou Martin), Tannas, Tkachuk, Wells

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Mégie (le 7 avril 2017).

L'honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 6 avril 2017).

L'honorable sénateur Smith a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 6 avril 2017).

L'honorable sénatrice Mégie a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 4 avril 2017).