Délibérations du Comité permanent de la Régie interne,
des budgets et de l'administration
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable LEO HOUSAKOS
Le jeudi 21 septembre 2017
Le jeudi 28 septembre 2017
Fascicule nº 14
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, étude des questions financières et administratives
Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITE
(Rapport de voyage à l'étranger — Sénateurs White et Pate)
LE DIX-HUITIÈME RAPPORT DU COMITE
(Nomination de la légiste et conseillère parlementaire du Sénat)
TÉMOINS
Le jeudi 21 septembre 2017
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Scott Tannas;
Brigitte Desjardins, directrice, Direction des biens et services.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Leo Housakos
Vice-présidente : L'honorable Jane Cordy
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Day, Downe, Dupuis, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Lankin, C.P., Marshall, Marwah, McCoy, Mercer, Mitchell, Munson, Omidvar, Plett, Saint-Germain, *Smith (ou Martin), Tannas, Tkachuk, Wells, Woo
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 27 septembre 2017).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 21 septembre 2017).
L'honorable sénateur Forest a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 19 septembre 2017).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 2 août 2017).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 15 juin 2017).
L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur White (le 15 juin 2017).