Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule n° 5 - Le troisième rapport du comité

Le mardi 22 mars 2016

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 23 février 2016 à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, a examiné ledit Budget et dépose maintenant son rapport final.

Respectueusement soumis,

Le président,

LARRY SMITH