Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016

Président : L'honorable LARRY W. SMITH

Le mardi 7 juin 2016 (Séance du 9 h 30)
Le mardi 7 juin 2016 (Séance du 11 h 48)
Le mercredi 8 juin 2016 (Séance de l'après-midi)
Le mercredi 8 juin 2016 (Séance du soir)

Fascicule nº 11

Quatrième, cinquième, sixième et septième réunions :

La teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures

COMPARAÎT

L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances

TÉMOINS

Le mardi 7 juin 2016 (Séance du 9h30)

Institut C.D. Howe :

Alexandre Laurin, directeur de la recherche.

À titre personnel :

Douglas Cumming, professeur, Schulich School of Business, Université York;

L'honorable Darrell Pasloski, premier ministre du Yukon (par vidéoconférence).

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Monique Moreau, directrice, Affaires nationales.

Le mardi 7 juin 2016 (Séance du 11h45)

Ministère des Finances Canada :

Miodrag Jovanovic, directeur général, Analyse, Direction de la politique de l'impôt;

Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction des politiques économique et budgétaire;

Rob Stewart, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;

Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.

Le mercredi 8 juin 2016 (Séance de l'après-midi)

Canadiens pour une fiscalité équitable :

Dennis Howlett, directeur exécutif.

Imagine Canada :

Bruce MacDonald, président et directeur général.

Le Groupe le Sport est Important :

Bob Elliott, chef senior.

Bureau de l'actuaire en chef :

Jean-Claude Ménard, actuaire en chef.

Commissariat à la protection de la vie privée :

Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche;

Miguel Bernal-Castillero, analyste stratégique des politiques et de la recherche.

Le mercredi 8 juin 2016 (Séance du soir)

Fédération canadienne des contribuables :

Aaron Wudrick, directeur fédéral (par vidéoconférence).

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget;

Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget;

Jason Jacques, directeur, Analyse financière;

Carleigh Malanik, analyste financière;

Duncan MacDonald, analyste financier;

Chris Matier, directeur principal, Analyse économique et financière et prévisions.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Larry Smith

Vice-président : L'honorable Larry W. Campbell

Les honorables sénateurs :

Andreychuk, Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Ataullahjan a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 8 juin 2016).

L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 7 juin 2016).

L'honorable sénateur Mitchell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 juin 2016).

L'honorable sénatrice Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 6 juin 2016).

L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 6 juin 2016).

Finances nationales