Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016
Président: L'honorable LARRY SMITH
Le mardi 22 novembre 2016
Le mercredi 23 novembre 2016
Fascicule nº 19
Douzième réunion :
Étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures
et
Sixième (dernière) réunion :
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
et
Première réunion :
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
TÉMOINS
Le mercredi 23 novembre 2016
Ministère des Finances Canada :
Christopher Meyers, dirigeant principal de la gestion financière, Directorat de la gestion financière, Direction des services ministériels;
Richard Botham, sous-ministre adjoint, Direction du Développement économique et finances intégrées;
Leah Anderson, sous-ministre adjointe intérimaire, Direction de la politique du secteur financier;
Miodrag Jovanovic, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) :
Mark Perlman, dirigeant principal des finances;
Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances;
Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi.
Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) :
Michael Cautillo, président et chef de la direction;
Linda Hurdle, dirigeante principale des Finances et de l'Administration.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Larry Smith
Vice-présidente : L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cowan, Eaton, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Marshall, Mitchell, Mockler, Neufeld, Pratte
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 17 novembre 2016).